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Conditions générales d’utilisation

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Nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous pouvons toutefois en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.

Propriété intellectuelle

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Divers

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution des CGU par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les CGU, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

Si l’une quelconque des stipulations des CGU venait à être déclarée nulle ou réputée non écrite, les parties s’efforceront de négocier de bonne foi afin de convenir des termes d’une nouvelle stipulation qui se substituera à la stipulation concernée tout en se rapprochant de l’intention initiale des parties, les autres stipulations restant en vigueur et conservant leur pleine force obligatoire.