ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales ont pour objet la location par DNP Photo Imaging Europe, société de droit français enregistrée sous le numéro d’entreprise 312.273.550 dont le siège social est au 50 avenue Daumesnil, CS41411-75579, PARIS CEDEX 12 sous la marque sharingbox («sharingbox »)  de bornes photographiques ludiques et personnalisables, prenant des photographies de manière autonome, automatique, présentées sur le site de my.sharingbox.com appelée « la borne sharingbox» et s’appliquent à toute personne physique agissant pour des besoins non professionnels (« le client»). Ces conditions générales sont réputées être acceptées par le client au moment de la passation de la commande et régissent la location des bornes sharingbox sur le site de my.sharingbox.com

ARTICLE 2 : RETRAIT ET RETOUR DE LA BORNE SHARINGBOX

Le retrait et le retour de la borne sharingbox par le client se font à l’endroit sélectionné par le client lors de la commande.  Le retrait et le retour se font aux dates et aux créneaux horaires convenus entre les parties au moment de la commande.

En cas de retour en retard, chaque jour de retard commencé sera facturé 200 euros HT.

En cas de retard d’enlèvement de plus de 30 minutes dû à l’absence ou à l’indisponibilité du client ou à la communication d’informations incomplètes ou erronées toute heure d’attente commencée sera facturée 65€ HT. Tout report de retrait d’un jour sur l’autre devra être expressément accepté par sharingbox et sera facturé 100€ HT.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET ASSURANCES

La responsabilité de la borne sharingbox incombe au client à compter du moment du retrait de la borne sharingbox au lieu indiqué par lui et jusqu’à la restitution de la borne sharingbox. Le client est responsable d’éventuels dommages causés aux tiers au cours de l’utilisation de la borne sharingbox et devra être couvert par un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle.

Le client s’engage à faire un usage raisonnable de la borne sharingbox et conforme à sa destination.

Afin de permettre le fonctionnement de la borne sharingbox, le client devra s’assurer de l’installation dans un lieu protégé du soleil, de la pluie et du froid, permettant un recul de maximum  1m50 et disposant d’un éclairage adapté à la prise de photographies (lumière chaude, spots de couleur à éviter). Le client devra en outre disposer d’une alimentation électrique de 220V et 16A protégée avec une prise standard à moins de 1m50 de la borne sharingbox.

Dès le retrait de la borne sharingbox, il est formellement interdit au client de manipuler ou démonter les composants de la borne sharingbox ni d’apporter une modification quelconque à la borne sharingbox, en ce compris ses programmes ceci à l’exception des manipulations nécessaires à l’installation, à la mise en route, à l’arrêt, à la désinstallation et à la résolution des problèmes tels que montrés lors du retrait de la borne sharingbox et dans l’email qui a été envoyé au client par sharingbox. Le client se porte fort du respect de cette interdiction par toute personne ayant accès à la borne sharingbox tant qu’elle est sous sa garde.

En cas de dommage ou de vol, le client s’engage à en informer sharingbox immédiatement et sans délai par email ou par téléphone (tous les jours de 9h à 22h).

France	infofr@mysharingbox.com	+33 1 49 38 65 50
Belgique	infobe@mysharingbox.com	+32 2 375 80 75
Suisse	infoch@mysharingbox.com	+41 21 525 15 00
Italie	infoit@mysharingbox.com	+39 02 24 16 6438
Pays-Bas	infonl@mysharingbox.com	+31(0)85 303 37 23

En cas de difficulté d’utilisation, le client dispose d’outils de résolution décrits à l’article 11 des présentes conditions générales. L’assurance tous risques est obligatoire et doit être contractée pour toute location de matériel sharingbox. Cette assurance limite l’exposition financière du client au titre de toute somme supérieure à la franchise de 350 euros (à la charge du client et qui sera déduite du dépôt de garantie) relative à l’ensemble des coûts suivants :

– le coût des dommages causés au matériel ou de réparation du matériel loué par sharingbox ou sa valeur d’achat s’il est irréparable ou non retrouvé

– le coût de l’immobilisation du matériel durant la réparation ou s’il est irréparable

– les coûts de transport liés à la réparation du matériel

Les évènements couverts par l’assurance tous risques sont :

– le vol du matériel à la suite d’une effraction;

– la tentative de vol du matériel loué

– tout acte de vandalisme ou détérioration commis contre le matériel lorsqu’il est sous la responsabilité du client;

Ce qui est exclu de la couverture d’assurance

– si le matériel est volé ou endommagé en raison de la négligence du client ou plus précisément (et de manière non limitative) en raison du fait que le matériel ait été laissé sans surveillance ou qu’il ait été confié à une personne non autorisée

– le vol ou les dommages causés aux effets personnels et/ou professionnels non loués à sharingbox bien qu’ils aient été l’objet de dommages ou de vols

Conditions pour l’application de l’assurance tous risques :

– souscription à l’assurance tous-risques ;

– respecter nos Conditions Générales de location ;

– informer la police locale de tout incident ou tout évènement, immédiatement ou dès que

cela est raisonnablement possible et nous adresser le rapport de police attestant que la déclaration a été faite auprès de la police ;

– informer sharingbox immédiatement et sans délai, maximum dans les 24h après la survenance

– remplir le bon de dommage avec le désinstalleur sharingbox en cas reprise du matériel par sharingbox sur le lieu de votre événement, remplir le bon de dommage avec toute personne de l’équipe sharingbox au moment du retour du matériel sharingbox.

ARTICLE 4 : ÉTAT DU MATÉRIEL

Tout matériel mis à disposition du client par sharingbox est réputé en bon état de fonctionnement, de présentation et d’entretien et conforme à la demande du client moment du retrait de la borne sharingbox, le client signe le formulaire « d’enlèvement et de retour » attestant de la réception de la borne sharingbox et de son état. Il lui appartient de faire toute réserve qu’il estimerait nécessaire et notamment de signaler les éventuels défauts d’apparence ou les éléments manquants. A défaut de réserve sur le bon d’enlèvement et de retour, la borne sharingbox sera réputée parfait état d’apparence de fonctionnement lors de sa remise au client. En signant le bon d’enlèvement et de retour, le client reconnaît qu’il sait parfaitement utiliser la borne sharingbox. Ce bon d’enlèvement et de retour sera à nouveau signé par les parties lors du retour de la borne sharingbox.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le client est redevable des sommes indiquées lors de la passation de commande.  Ce montant est établi en considération des éléments communiqués par le client au moment de la commande. Toute modification de ces éléments pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Le montant de la location doit être acquitté au moment de la validation de la commande.

Par ailleurs, un montant de 500 euros est à acquitter en tant que dépôt de garantie telle que prévue à l’article 7 ci-après.

ARTICLE 6 : ANNULATION

Le client peut annuler le contrat de location sans frais jusqu’à 60 jours avant la date convenue pour le retrait de la borne sharingbox.

Passé ce délai il sera redevable d’une indemnité calculée comme suit :

Jour de réception de l’annulation par sharingbox	indemnité due en pourcentage du coût total de la location
Entre 60 jours et 30 jours avant la date prévue de livraison ou de retrait	50%
Entre 29 jours et 20 jours avant la date prévue de livraison ou de retrait	75%
Entre 19 jours et Veille de la livraison, jour de livraison ou de retrait ou en cours de location	100%

ARTICLE 7 : CAUTION ET RESTITUTION

Le client s’engage à verser un dépôt de garantie, au moment du retrait, de 500 € par carte bancaire (des frais de traitement sont applicables), en espèces ou en chèques (option possible seulement pour les retraits en France) au moment du retrait de la borne sharingbox. Aucun retrait ne pourra intervenir à défaut de versement du dépôt de garantie.

La borne sharingbox doit être restituée dans l’état où elle se trouvait lors du retrait et tel que décrit le cas échéant dans le bon d’enlèvement et de retour.

Le dépôt de garantie sera rendu après la restitution du matériel loué et vérification que la borne sharingbox est restituée dans l’état où elle se trouvait lors du retrait. sharingbox aura le droit de retenir définitivement en tout ou en partie le dépôt de garantie, afin d’en déduire le montant de la franchise si l’assurance est mise en œuvre telle que prévue à l’article 3.

En cas de non restitution, vol, perte ou détérioration de la borne sharingbox, sharingbox est en droit de conserver définitivement l’intégralité du dépôt de garantie sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts complémentaires si le montant de son dommage est supérieur, dans le cas où le client ne respecterait pas les condition d’application de l’assurance tous risques. Ce dommage pourra, sans que cette liste soit limitative, comprendre les frais de réparations ou de remplacement des composants de la borne sharingbox, le cas échéant le prix du rachat d’une borne sharingbox ainsi que le manque à gagner de sharingbox résultant de l’impossibilité de relouer la borne sharingbox à d’autres clients pendant le délai de réparation ou de remplacement de la borne sharingbox.

ARTICLE 8 : PERSONNALISATION

La borne sharingbox est configurée par sharingbox selon les options et le thème retenus par le client au moment de la réservation sur le site my.sharingbox.com

ARTICLE 9 : OBLIGATION D’INFORMATION

sharingbox communique au client les informations relatives au montage, à l’installation et à l’utilisation de la borne sharingbox au moment du retrait de la borne sharingbox ainsi que par email. En signant la feuille de réception, le client reconnaît avoir reçu, au retrait, toutes ces informations et informations relatives aux mesures de sécurité à respecter lors de l’utilisation de la borne sharingbox.

ARTICLE 10 : UTILISATION DE LA BORNE SHARINGBOX

La borne sharingbox est destinée à un usage strictement privé, dans un cercle familial ou privé. Le client s’interdit tout usage professionnel ou commercial de la borne sharingbox. Sous réserve du complet paiement de la location, sharingbox transférera au client, dans le délai de huit jours de la restitution de la borne sharingbox, à l’adresse e-mail que le client aura communiquée, ou par tout autre moyen convenu avec le client lors de de la commande, la totalité des données et images recueillies par la borne sharingbox pendant la durée de la location.

Le client aura accès, dans les limites de la disponibilité de la technologie informatique, aux données et images de l’événement stockées par le loueur. Les données et images seront stockées pour une période de maximum 365 jours à partir de la date de la prise de vue

Sans avertissement au client, les données et images seront définitivement supprimées du serveur de sharingbox.

sharingbox ainsi que ses sous-traitants mettront les moyens raisonnables en œuvre pour offrir au client un service optimal de stockage de données. Toutefois, sharingbox ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à la précision, qualité, la fiabilité ou la disponibilité des services de stockage de données. Dans ce sens, sharingbox ne garantit notamment pas que les services de stockage de données de sous-traitants soient ininterrompus et exempts de toute erreur ou que les données soient sauvegardées de manière sûre et permanente.

Le client est autorisé à mettre la borne sharingbox à disposition de tous les utilisateurs présents lors de l’événement privé qu’il organise, mais est tenu de s’assurer du respect par ces utilisateurs des consignes détaillées dans le guide d’utilisation. À ce titre, le client prendra en charge la bonne information des tiers relative aux conditions d’utilisation de la borne sharingbox ainsi que les différentes mesures de sécurité. Notamment, le client informera les utilisateurs du fait de tirer sur les photographies pendant impression peut provoquer un bourrage papier et empêcher l’impression. Le client s’engage à ce que les tiers utilisent la borne sharingbox conformément à l’usage auquel elle est destinée et conformément au guide d’utilisation.

Le client et les utilisateurs reverront seuls les sujets et le contenu des photographies qui ne sont pas contrôlées par sharingbox avant éventuelle diffusion.

Le client s’engage à respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » de janvier 1978 en ce qui concerne les données personnelles qui pourraient être collectées, utilisées et/ou traitées pour son compte et qui proviendraient de l’usage de la borne sharingbox. sharingbox intervient en qualité de sous-traitant du client. sharingbox se réserve le droit de demander, directement sur la borne, aux utilisateurs présents le consentement ou non à recevoir des informations commerciales de la part de sharingbox.

ARTICLE 11 : DÉPANNAGE – REMPLACEMENT

En cas de dysfonctionnement de la borne sharingbox, le client devra en premier lieu se référer aux informations fournies au client, notamment au moment du retrait et par email, le client pourra contacter les numéros d’assistance suivants (article 3).

Dans le cas où le dysfonctionnement aurait été causé par le fait du client, notamment en cas d’installation ou d’utilisation non-conforme ou de défaut de surveillance, l’intervention du technicien sera facturée au client selon la grille tarifaire en vigueur au jour l’intervention. Dans le cas où la borne sharingbox ne pourrait être réparée et sous réserve de disponibilité d’une autre borne sharingbox, celle-ci pourrait être remplacée. Dans le cas où le remplacement serait nécessaire du fait du client, notamment en cas d’installation d’utilisation non-conforme ou de défaut de surveillance, les coûts de réparation ou remplacement de la borne sharingbox et les frais d’enlèvement seront facturés au client.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ DE SHARINGBOX

La responsabilité de sharingbox ne saurait être engagée pour tous dommages ne découlant pas d’un vice caché de la borne sharingbox la rendant impropre à l’usage auquel elle est destinée, pour tous dommages indirects (notamment les conséquences sur l’événement organisé) ou pour tous dommages résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence (et notamment en cas d’intempérie, risque naturel, trouble civil ou militaire). Par ailleurs, la responsabilité de sharingbox ne saurait être engagée en cas dysfonctionnement de la borne sharingbox résultant d’une connexion internet défaillant fait du réseau wifi, d’un défaut d’alimentation électrique, d’un éclairage insuffisant inadapté, ou d’une installation ou d’une utilisation non conforme aux recommandation sharingbox et notamment en cas de bourrage papier causé par les utilisateurs.

ARTICLE 13 : CESSION DU CONTRAT – SOUS-LOCATION

II est interdit au client de céder ses droits résultant du présent contrat, de sous-louer ou prêter la borne sharingbox.

ARTICLE 14 : CONFIDENTIALITÉ

Les deux parties s’engagent à considérer comme strictement confidentielles toutes informations qui leur auront été communiquées dans le cadre de l’exécution du contrat de location, et notamment toutes informations techniques, commerciales et financières concernant sharingbox et ses services et s’interdisent, en conséquence, pendant toute la durée du contrat de location et pendant trois ans après la date de restitution de la borne sharingbox, à condition que les informations susvisées ne soient pas tombées dans le domaine public, de les divulguer à quelque titre, sous quelque forme et à quelque personne que ce soit.

ARTICLE 15 : RÉSILIATION

En absence du retrait de la borne sharingbox selon les modalités convenues au moment de la commande, sharingbox se réserve la possibilité de résilier le contrat de location nonobstant les indemnités prévues à l’article 2 de ces conditions générales de location.

ARTICLE 16 : MARQUAGE DU MATÉRIEL LOUÉ – SAISIE ET GARANTIE

Le client s’engage à maintenir la visibilité de la mention « sharingbox» apposée sur la borne sharingbox et à faire en sorte qu’elle ne soit ni masquée ni dissimulée. Dans l’hypothèse où un tiers ferait procéder à une saisie sur tout ou partie de la borne sharingbox, le client s’engage à prévenir immédiatement sharingbox et à notifier à la partie saisissante que la borne sharingbox appartient à sharingbox. Si nonobstant ces mesures, la saisie a lieu, le client prendra toutes les mesures nécessaires en vue d’obtenir la mainlevée de la saisie. sharingbox se réserve le droit de se faire rembourser par le client les frais exposés pour faire valoir son droit de propriété à l’égard du saisissant. Le client s’interdit par ailleurs de donner la borne sharingbox en gage ou en nantissement.

ARTICLE 17 : NON CONCURRENCE – NON SOLLICITATION

Le client s’interdit de proposer à la vente ou à la location un matériel ayant des fonctionnalités similaires à la borne sharingbox pendant une durée de deux ans à compter de la signature du contrat de location.

Le client s’interdit de solliciter les salariés et représentants de sharingbox pendant un an à compter de la conclusion du contrat de location.

Article 18- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lors de la réservation des bornes, des données à caractère personnel sont collectées et elles sont traitées pour les besoins de mise à disposition de la borne sharingbox réservée. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées, le cas échéant, via la borne sharingbox lors de son utilisation sont traitées pour les besoins de mise à disposition des photos réalisées. Ces données sont conservées pendant une durée de un (1) an à compter de la collecte. Ces données ne servent qu’à un usage interne et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont ainsi transmises aux employés de sharingbox ainsi qu’à des sociétés faisant partie du groupe auquel appartient sharingbox. Vous pouvez exercer vos droits selon les modalités prévues dans la Politique de données à caractère personnel

ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE

En cas de contestation ou de litige relatif à l’exécution et/ou l’interprétation du contrat conclu entre sharingbox et le client, les tribunaux du lieu de survenance du dommage sont compétents. Le contrat de location est soumis au droit français.